Clause de non-responsabilité

 1) Le Participant déclare, sous sa propre responsabilité, être en bonne santé, ne pas avoir d’empêchements à la pratique d’activités de randonnée se déroulant dans des environnements volcaniques, avec des parcours potentiellement accidentés, caractéristiques de ces lieux, et à des altitudes variables. Le Participant déclare également être équipé du matériel qu’il juge approprié pour le type d’excursion qu’il entend effectuer, et dégage la Responsabilité de la Guide Volcanologique Agréée ainsi que l’association des guides professionnels d’Etna Nord, de toute responsabilité civile ou pénale relative ou consécutive à l’évaluation de ladite aptitude physique et du matériel utilisé.

2) Le Participant s’engage à adopter un comportement conforme aux principes de légalité et de civilité lors de l’excursion, et à ne pas adopter de comportements susceptibles de mettre en danger sa propre sécurité ou celle des autres. Il s’engage à suivre les consignes comportementales qui lui seront fournies par la Guide Volcanologique Agréée, à respecter les choix techniques liés aux exigences de sécurité, y compris les décisions concernant d’éventuels changements d’itinéraire ou de durée de l’excursion, et à ne pas prendre d’initiatives qui ne seraient pas partagées ou autorisées par les Guides.

3) En signant ce formulaire, le Participant décharge la Guide Volcanologique Agréée ainsi que l’association des guides professionnels d’Etna Nord, de toute responsabilité civile et pénale, y compris la responsabilité stricte, en cas de blessures causées à lui-même ou à des tiers, et en cas de malaises survenus pendant toute la durée de l’excursion, ou résultant de l’utilisation du matériel. Le Participant décharge également les Guides Volcanologiques d’Etna Nord de toute responsabilité en cas de vols et/ou de dommages concernant tout objet personnel.
Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code Civil, le soussigné déclare avoir attentivement examiné toutes les clauses contenues dans la déclaration de décharge de responsabilité ci-dessus et approuve spécifiquement tous les points énumérés du n°1) au n°3).

Ce que l’assurance couvre :

1. Responsabilité Civile Tiers (RCT)

Couvre les dommages causés involontairement à d’autres personnes (clients, passants, tiers en général) dans l’exercice des activités professionnelles :

Lésions corporelles ou décès ;

Dommages aux biens ou aux animaux.

Plafonds :

12 000 000 € par sinistre ;

12 000 000 € par personne ;

12 000 000 € pour les dommages aux biens/animaux.

2. Responsabilité Civile Employeur (RCO)

Couvre les accidents subis par les collaborateurs, assistants ou autres préposés si le guide est civilement responsable (selon le Code Civil ou la législation du travail).

Plafonds :

6 000 000 € par sinistre ;

6 000 000 € par personne.

3. Activités assurées

Inclut toutes les activités professionnelles des Guides Vulcanologiques et similaires, telles que :

Excursions (y compris sur neige ou à ski) ;

Cours de formation, de mise à jour et épreuves d’aptitude ;

Participation à des documentaires ou des reportages photographiques ;

Travaux sur corde et en haute altitude ;

Accompagnement d’expéditions et de trekkings, y compris à l’étranger ;

Organisation d’événements et d’activités promotionnelles ;

Participation à des opérations de secours simulées ou réelles ;

Activités sur des parois artificielles, canyoning, via ferrata, etc.

4. Dommages également couverts dans des cas particuliers

Véhicules garés dans les zones de l’assuré (franchise 500 €).

Objets personnels des collaborateurs (hors vol/incendie).

Dommages causés par un incendie de biens de l’assuré affectant des tiers.

Dommages environnementaux dus à une pollution accidentelle (jusqu’à 150 000 €).

Dommages dus à un traitement incorrect des données personnelles (jusqu’à 50 000 €).

Dommages causés par des participants occasionnels ou des stagiaires.

Responsabilité des moniteurs pour les dommages causés aux élèves.

Responsabilité des sous-traitants et de leurs éventuels accidents.

Activités à l’étranger, hors USA, Canada, Mexique (avec option d’extension payante).

❌ Ce qui n’est pas couvert

Dommages dus au vol ou à l’incendie d’objets confiés ;

Dommages aux véhicules en circulation (nécessite une assurance auto dédiée) ;

Dommages résultant d’un dol ;

Dommages résultant d’activités non autorisées ou exercées par des personnes non qualifiées.

Informations selon l’article 13 du décret législatif n°196/03
Les données personnelles des participants à l’excursion sont traitées conformément au décret législatif n°196 du 30 juin 2003. Les données personnelles sont collectées au moment de l’inscription et sont fournies directement par les personnes concernées. Le non-fournissement des données personnelles rend impossible l’acceptation de l’inscription. Les données sont traitées sous forme papier et électronique par les Guides Volcanologiques d’Etna Nord, pour tous les besoins liés à l’organisation de l’événement, y compris la fourniture d’informations sur les participants aux autorités compétentes en matière de surveillance et de secours.
En ce qui concerne d’éventuelles données sensibles y figurant, les inscrits doivent expressément donner leur consentement. La communication, la diffusion, ou la transmission des données sensibles n’est pas prévue.